Projet de loi 91 : entre intentions louables et angles morts préoccupants

Le gouvernement Legault s’apprête à déposer le projet de loi 91, visant la création de tribunaux unifiés de la famille (TUF), sous le principe : une famille, un juge.

Si cette réforme se veut une simplification du système judiciaire en matière familiale, elle soulève de sérieuses inquiétudes quant à ses impacts sur les femmes victimes de violence conjugale, sexuelle ou genrée.

Une médiation obligatoire, aux conséquences lourdes

Le projet de loi impose la médiation pour les couples en union civile ou parentale. Une exemption est prévue en cas de violence, mais c’est au juge de déterminer si le motif est recevable — sans cadre d’analyse clair ni référence aux dynamiques spécifiques de la violence conjugale.

En cas de refus jugé non fondé, la personne pourrait être tenue de payer les frais de justice, voire les honoraires de la partie adverse. Ce risque pourrait pousser de nombreuses femmes à accepter une médiation dangereuse, par peur de ne pas être crues ou protégées.

Dans un contexte de pouvoir déséquilibré, cette faille pourrait être exploitée par des conjoints violents pour affaiblir la parole de leur ex-conjointe et l’entraîner dans un processus nocif.

Une formation judiciaire floue

Le projet mentionne une formation pour les juges en matière de violence conjugale, mais sans détails sur son contenu ni les acteurs impliqués. L’absence de collaboration avec les groupes spécialisés soulève des craintes : une formation trop théorique, éloignée du terrain, incapable de saisir la complexité des situations vécues.

Un soutien aux victimes toujours insuffisant

Le projet de loi 91 ne prévoit aucune mesure concrète pour améliorer l’accès à la justice des victimes. Il ne renforce ni le programme Rebâtir, ni les services fragilisés par les coupes récentes.

Les femmes non représentées, déjà en difficulté pour faire valoir leurs droits, risquent d’être encore plus vulnérabilisées.

Une question troublante

Que deviendra la parole des femmes qui n’ont pas porté plainte ? Leur vécu sera-t-il jugé insuffisant pour refuser une médiation ? Si oui, ce serait une régression majeure, punissant celles qui, par peur ou pour protéger leurs enfants, n’ont pas entamé de démarches judiciaires.

Une vigilance nécessaire

Tel que rédigé, le projet de loi 91 menace les droits et la sécurité des femmes victimes de violence. Il est impératif que les organismes spécialisés soient pleinement impliqués dans cette réforme, afin d’éviter que la justice familiale ne devienne un espace de plus d’exclusion.

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Dynamique de la violence conjugale

La violence conjugale est un problème omniprésent qui affecte les individus dans des relations intimes dans le monde entier. Pour aborder et combattre efficacement ce problème, il est crucial d’acquérir une compréhension approfondie de la dynamique du pouvoir et du contrôle dans les relations abusives, les différents types d’abus et le cycle de la violence.

Dynamique du pouvoir et du contrôle dans les relations abusives

Au cœur de la violence conjugale se trouve une dynamique de pouvoir déséquilibrée où un partenaire exerce un contrôle et une domination sur l’autre. Les agresseurs cherchent à établir et à maintenir le pouvoir par diverses tactiques, notamment la manipulation, l’intimidation et la coercition. Ce contrôle peut se manifester de plusieurs façons, comme contrôler les finances, isoler la victime de sa famille et de ses amis, surveiller ses activités ou déprécier son estime de soi. En maintenant le pouvoir, l’agresseur assure sa domination et perpétue le cycle de la violence.

Types d'abus

La violence conjugale englobe diverses formes d’abus. Chacune laisse un impact durable sur la victime. Comprendre ces différents types d’abus est crucial pour reconnaître et aborder les complexités des relations abusives :

  • Abus physique : Il s’agit de l’utilisation de la force physique, entraînant de la douleur ou des blessures à la victime. Il comprend des actions comme frapper, gifler, donner des coups de pied ou toute autre forme de violence physique.
  • Abus émotionnel et psychologique : L’abus émotionnel vise à saper l’estime de soi de la victime, à manipuler ses émotions et à exercer un contrôle. Cela peut impliquer des critiques constantes, l’humiliation, le déni de responsabilité, les menaces ou l’isolement.
  • Abus sexuel : L’abus sexuel fait référence à toute activité sexuelle non consensuelle imposée à la victime. Cela comprend des actes tels que le viol, les attouchements non désirés, les actes sexuels forcés ou le refus de contraception.
  • Exploitation financière : Dans cette forme d’abus, l’agresseur contrôle les ressources financières de la victime, limitant son accès à l’argent, aux possibilités d’emploi ou aux nécessités. Cela laisse la victime économiquement dépendante et vulnérable.

Cycle de violence

Comprendre le cycle de la violence est essentiel pour comprendre comment la violence conjugale se déploie progressivement avec le temps :

  • Phase de montée de la tension : La tension entre l’agresseur et la victime s’intensifie, souvent déclenchée par des désaccords mineurs ou des facteurs de stress. Au cours de cette phase, la victime peut ressentir un malaise croissant et tenter d’apaiser l’agresseur, mais ses efforts sont généralement vains.
  • Incident aigu : La tension atteint un point d’ébullition, entraînant un incident aigu de violence. L’agresseur peut blesser physiquement ou émotionnellement la victime, lui causant un préjudice immédiat et de la peur.
  • Phase de lune de miel : À la suite de l’incident aigu, l’agresseur peut manifester des remords, s’excuser et promettre un changement. Il peut inonder la victime d’affection, de cadeaux et de gestes aimables, ce qui amène la victime à croire que l’abus était une aberration. Cette phase crée l’espoir d’un avenir meilleur, emprisonnant souvent la victime dans le cycle.
  • Phase calme : La relation se stabilise temporairement, créant une période de paix relative. Cependant, cette phase de calme est de courte durée, car la tension recommence à monter, relançant le cycle.

Comprendre la dynamique de la violence conjugale est essentiel pour soutenir les victimes, développer des interventions efficaces et prévenir d’autres préjudices. En reconnaissant la dynamique du pouvoir et du contrôle, en comprenant les différents types d’abus et en étant conscient du cycle de la violence, nous pouvons briser le silence entourant la violence conjugale et travailler à créer des relations plus sûres et plus respectueuses pour tous.

Il est de notre responsabilité collective de promouvoir des systèmes de sensibilisation, d’éducation et de soutien pour combattre la violence conjugale et créer une société sans abus.

« Une, c’est trop, et vingt-six, c’est juste un nombre terriblement déchirant. En tant que jeune femme, que membre d’une minorité visible et que féministe, je suis profondément enragée par la façon dont les femmes sont encore confrontées à la violence, et dont l’inégalité entre les genres continue d’affecter la vie des femmes et des filles. La violence à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, doit être éliminée.»
Intervenante psychosociale
Maison Flora Tristan